CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.1 Nature et date d’effet du contrat
Le loueur met à disposition du locataire, un véhicule aménagé à titre onéreux à compter du (voir réservation) à partir de 16 heures et jusqu’au (voir réservation) 10h .
Le véhicule est à retirer à la zone artisanale, route d’Escource à Mimizan (40200).
1.2 – Etat du véhicule
Lors de la remise du véhicule et lors de sa restitution, un état des lieux et un inventaire seront établis entre le locataire et le loueur. Le véhicule devrait être restitué dans le même état que lors de sa remise. Toutes détériorations sur le véhicule constatées sur l’état des lieux de sortie ou articles manquant sur l’inventaire seront à la charge du locataire.
Le loueur se garde le droit de conserver la caution en partie ou en intégralité si des dommages son commis sur le véhicule.
Le locataire certifie être en possession du permis l’autorisant à conduire le présent véhicule. Il doit disposer de 3 années révolues de permis de conduire. Une pièce d’identité ainsi que le permis de conduire seront annexés au présent contrat.
Le véhicule dispose de documents de bord dont la carte grise et l’assurance. Ils doivent être conservés en bon état et restitués lors de la fin de la location. En cas de perte le locataire effectuera les déclarations à ses frais. De plus si le véhicule est immobilisé pour cette raison le locataire se verra perdre la caution.
1.3 – Prix de la location du véhicule
Les tarifs de location sont les suivants (prix TTC)
01/10 au 30/04 : 80€ /nuitée
01/05 au 31/05 : 90€/nuitée
01/06 au 15/07 : 115€/nuitée
16/07 au 19/08 : 130€/nuitée
30/09 au 31/09 : 115€/nuitée
01/09 au 30/09 : 90€/nuitée
Ce prix comprend un forfait de 200 km/nuitée.
Le paiement se fait en intégralité lors de la réservation.
1.4 – kilométrage supplémentaire
Tout kilomètre réalisé au-delà du forfait indiqué à l’article 1.3 du présent contrat sera facturé au prix de zéro, 0,25 €.
A contrario aucun remboursement ne sera effectué si le kilométrage n’est pas atteint.
1.5 – Conditions d’annulation et remboursement
Si vous annulez votre réservation 30 jours ou plus avant la date de prise en charge prévue, vous serez remboursé de la totalité du montant que vous avez payé jusqu’à cette date. Si vous annulez votre réservation entre 30 et 14 jours avant la date d’arrivée prévue, vous serez remboursé de 50% du montant total payé jusqu’à cette date. Pour les annulations effectuées dans les 14 jours avant la date d’arrivée prévue, vous n’aurez droit à aucun remboursement ou bon de voyage.
Le remboursement se fait par virement bancaire ou par chèque.
Pour toute demande d’annulation merci de nous contacter sur l’adresse mail suivante: pilipili.vantrip@gmail.com
1.6 – Durée et mise à disposition du véhicule
La durée maximale de réservation du véhicule est de 30 jours.
En période estivale (juillet/août) les réservations se font du samedi au samedi (sauf exceptions). Le reste de l’année les réservations peuvent se faire sur n’importe quel jour de la semaine au moins 48h avant la date de départ souhaitée. Le nombre minimum de nuitées pour pouvoir réserver est de 2 nuitées.
Le véhicule doit être restitué à la date et l’heure convenues entre le loueur et le locataire et précitée sur le contrat. Si le véhicule n’est pas restitué à cette date une indemnité de 300€/jours de retard sera due. De même si le véhicule n’est pas restitué dans un battement horaire d’une heure par rapport à l’heure de retour mentionnée sur le présent contrat, chaque heure de retard entamée sera facturée 50€
Si la restitution ne se fait pas, les modalités de récupération du véhicule sont aux frais du locataire.
1.7 – Obligations du locataire
Le locataire se doit de respecter le code de la route, le paiement de ses infractions, ne pas tracter d’attelage, ne pas transporter de voyageurs ou de marchandises à titre onéreux, ne pas utiliser le véhicule à d’autres fins que sa destination ou à des fins illicites. Le véhicule doit être conduit par le locataire désigné sur le présent contrat sur des routes propres à la circulation et dans l’Union Européenne.
Il est interdit de sous-louer le véhicule ou de s’en dessaisir tout en partie.
Il y a obligation à conserver le véhicule en bon état de fonctionnement. Ne pas laisser les papiers et clés à l’intérieur du véhicule sans surveillance.
Le véhicule dispose de 4 places carte grise, le loueur ne prend pas la responsabilité d’éventuels passagers supplémentaires.
1.8 – Autres éléments et accessoires
Le locataire prendra certaines charges afférentes à la mise à disposition du véhicule :
–les frais de gasoil
–le nettoyage du véhicule
–le gaz : le véhicule est fourni avec une bouteille de gaz, le loueur ne prend pas la responsabilité de sa contenance. Il en va du bon sens de chacun de la changer si elle est vide afin que le locataire suivant puisse disposer de gaz et ainsi de suite.
Pour les autocamp XL, la bouteille de gaz est une « maline » une clé à pipe est fournie avec la bouteille de gaz afin de pouvoir retirer les poignées et pouvoir la glisser dans son emplacement.
Pour le fourgon Citroën Jumper, c’est une bouteille de gaz 13kg vous pouvez apporter et brancher la votre si vous ne souhaitez pas de mauvaise surprise pendant votre séjour.
Frais de gasoil:
Le réservoir est plein lors de la mise à disposition du véhicule, de même il doit être rendu plein lors de sa restitution.
Attention ce véhicule est un diesel il roule avec du carburant gasoil.
Une facturation complémentaire sera demandée si le réservoir n’est pas plein.
Toilette :
Le toilette du véhicule est fourni avec un produit de nettoyage spécial, aucun autre produit de nettoyage est à mettre dans la cassette.
De même la cassette du toilette doit être rendue propre et en état de mise en service. Les draps :
Le Locataire est dans l’obligation d’utiliser des draps afin de protéger les matelas et mousses.
Les draps peuvent être amenés par le locataire ou disponible à en option auprès de la SAS PILI PILI VAN TRIP.
Le loueur peut garder la caution si des dommages sur et dans le véhicule ainsi que sur le matériel à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule sont commis. De même pour chaque article cité dans l’inventaire ci-joint.
1.9 : Assurance et Assistance :
La location inclut l’assurance. En cas de panne du véhicule due à un problème technique sur le véhicule l’assistance prendra en charge différents frais (rapatriement, nuit d’hôtel…) et le reste du séjour sera remboursé en intégralité. Le remboursement se fera par virement ou chèque.
En cas de panne du véhicule due à une négligence du locataire, l’assistance prendra en charge différents frais mais aucun remboursement sur le reste du séjour ne sera effectué, de plus la caution ne sera pas restituée.
En cas d’immobilisation du véhicule pour excès de vitesse, alcoolémie, ou autres motifs mettant en cause la responsabilité du loueur, aucune assurance ni assistance ne prendra en charge les différents frais. La caution sera encaissée.
Si pour des raisons diverses (panne, vol…) le véhicule loué n’est pas disponible lors de votre arrivé et qu’aucun autre véhicule n’est disponible , nous effectuerons un remboursement intégral.
Le locataire doit informer le loueur de toute panne ou accident ou vol dans les plus brefs délais.
N’étant pas des professionnels de l’automobile, lors de la restitution du véhicule si nous notons un éventuel problème (exemple frottement, choc … ) nous en réfèrerons au garage compétent qui s’occupe de l’entretient des véhicules. Si d’autres réparations sont à prévoir ultérieurement, le locataire s’engage à prendre à sa charge les éventuels dommages découlants du problème noté ensemble lors de la remise du véhicule.
ATTENTION !
L’assurance ne prend pas en charge vos effets personnels.
L’assurance ne prend pas en charge les équipements loués en option.
Aussi, le véhicule est équipé d’un système de verrouillage centralisé, si un vol est commis sur un équipement du véhicule, la valeur de ce même équipement vous sera retirée de la caution.
Un emplacement dans un box fermé est mis à disposition pour stationner votre véhicule (1 véhicule personnel par van loué) . Le loueur se décharge de toute responsabilité concernant votre véhicule personnel en cas de vol ou dégradations sur celui-ci.
2.1 – la caution :
Une caution de 3000 € est demandée à la signature du présent contrat. Cette caution se divise en 2, une caution sur le véhicule de 2700€ et une caution sur le ménage de 300€.
Une caution sur chaque option choisie s’appliquera en supplément.
Le chèque de caution devra être au nom du signataire du contrat le cas échéant il devra être fourni avec la pièce d’identité du garant ainsi qu’une attestation manuscrite stipulant son accord .
ATTENTION: la caution est à déposer uniquement par chèque lors de la signature du contrat ou par virement bancaire dès l’envoie de ce présent contrat. (Nous demander un rib dans ce 2ème cas) Le véhicule ne partira pas sans caution et aucun remboursement ne sera possible.
2.2 – Clause en cas de litige
Rupture de contrat: Si les conditions ne sont pas respectées, le contrat pourra être résilié. Les parties conviennent expressément que tout litige pouvant naître de l’exécution du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan.